Général

Le site « www.sportvalue.fr » (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la société Sport Value et ses filiales.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Le site est édité par la société Sport Value, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 36.970 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483 225 397, et dont le siège social est situé au 27 Rue du pont-neuf 75001 Paris. Ci-après dénommée « Sport Value ».

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiées au capital de 10.069.020 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

  • Tél: +33 9 72 10 10 07

Acceptation des conditions d’utilisations

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

Politique de cookies

Lorem ipsum

Modification du site et des conditions d’utilisation

Le Site est évolutif et Sport Value peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique.

Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par Sport Value en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au, ni utiliser le Site.

Usage du site

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à Sport Value tels que définis ci-après.

Les Données seront mises à jour régulièrement par Sport Value à sa convenance.

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. Sport Value décline toute responsabilité à cet égard.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les pages du Site, incluant notamment les Données, auxquelles Sport Value permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégées par toute réglementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de Sport Value et/ou de ses fournisseurs de contenus.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces pages et Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de Sport Value.

Pour les reproductions qui feront l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Sport Value en vertu du paragraphe précédent, les mentions de «COPYRIGHT SPORT VALUE / Droits réservés SPORT VALUE», ou toute autre mention indiquée par Sport Value, devront être visibles sur chaque exemplaire de la reproduction.

Tous les droits attachés au Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

La reproduction de marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession, une licence ou une autorisation quelconque d’utilisation desdites marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de Sport Value.

En conséquence, toute utilisation non autorisée par un écrit exprès et préalable de Sport Value des marques citées sur le Site est strictement interdite.

Sport Value pourra entreprendre toute action appropriée en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de ses droits sur les marques et plus généralement de ses droits de propriété intellectuelle.

Les photographies reproduites sur le Site font partie des Données appartenant à Sport Value et/ou ses fournisseurs de contenus et sont, en tant que telles, sujettes aux dispositions de l’article ci-dessus.

Responsabilité

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par Sport Value qui ne saurait être rendu responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenu à aucune obligation de mise à jour des Données.

Sport Value exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site et à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, Sport Value ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d’un Utilisateur du Site des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), Sport Value pourra être amené de temps à autre à interrompre provisoirement l’accès au Site, et ce, sans préavis. Sport Value ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles interruptions.

En outre, l’Utilisateur garantit à Sport Value qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit Sport Value contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par Sport Value et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens hypertexte vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). Sport Value n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume en conséquence aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens hypertextes reproduits dans les Sites Extérieurs. Sport Value n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par Sport Value que pour la commodité et l’information de ce dernier, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Sport Value approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre Sport Value et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un lien hypertexte est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

Informations réglementaires

SPORT VALUE relève des statuts suivants :
Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant et le Règlement Général de l’AMF, est exercée sous couvert de l’immatriculation sous le n° 13000462 sur le registre de l’Orias, consultable sur le site www.orias.fr, et de l’adhésion auprès de l’ACIFTE association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. SPORT VALUE bénéficie d’une garantie en responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 et D541-9 du Code Monétaire et Financier souscrite auprès de Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram, 75017 Paris, n° 7400026950, pour des garanties d’un montant de 900.000 € par sinistre et par année d’assurance.

SPORT VALUE exerce une activité accessoire de démarchage bancaire ou financier pour laquelle elle est couverte par un contrat d’assurance en responsabilité civile souscrit auprès de la compagnie Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram, 75017 Paris, n° 7400020514, pour des garanties d’un montant de 800.000 € par sinistre et par période d’assurance.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre Sport Value et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Divers

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.